Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « conditions ») s’appliquent à tous les services et à toutes les transactions juridiques effectués par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.equinetree.com. Cette boutique en ligne est exploitée par la société Vassalli AG.

Vassalli AG se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. La version des conditions applicable au moment de la commande prévaut et ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. En soumettant la commande, le client accepte les conditions.

Les prix indiqués dans les offres et les confirmations de commande incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont contraignants. L’offre de la boutique en ligne s’adresse aux personnes physiques résidant en Europe. Les articles qui ne sont pas immédiatement disponibles seront livrés dès que possible. Si un article n’est pas disponible, Vassalli AG contactera le client par e-mail ou par téléphone. Dans ce cas, le client est informé et les paiements déjà effectués lui sont remboursés. Vassalli AG s’efforce de fournir des informations exactes sur les produits. Ces informations sont en grande partie obtenues directement auprès de tiers. Par conséquent, toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations est exclue. Des modifications de prix et d’assortiment peuvent intervenir à tout moment.

L’illustration des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais plutôt un catalogue en ligne informel ou une invitation au client à commander le produit dans la boutique en ligne. Une commande constitue une offre à Vassalli AG de conclure un contrat. Après avoir passé une commande, le client reçoit automatiquement une confirmation de commande qui atteste que la commande a été reçue par Vassalli AG. Les renonciations ne sont valables que si elles ont été expressément approuvées par Vassalli AG. Ceci s’applique également lorsque Vassalli AG a accepté la commande sans réserve en ayant connaissance de conditions divergentes.

L’expédition vers la Suisse et le Liechtenstein est effectuée par la Poste suisse au moyen d’A-Post. La responsabilité est transférée au destinataire au moment de l’expédition. La commande est considérée comme exécutée dès que le statut de suivi indique « livré ». Lors de la réception, les clients sont priés de vérifier que les marchandises sont exactes, complètes et intègres. Tout dommage lié au transport doit être signalé et documenté immédiatement (voir le chapitre Réclamations).

Vassalli AG s’engage à livrer tous les articles commandés le plus rapidement possible. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables, pour autant que les produits soient en stock. Aucune livraison n’est effectuée les week-ends et les jours fériés nationaux ou cantonaux. Vassalli AG est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Les coûts des livraisons ultérieures sont à la charge de Vassalli AG. Les livraisons gratuites sont limitées aux adresses situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. Pour les adresses de livraison situées en dehors de cette zone, des frais de port forfaitaires sont facturés. Le client assume la responsabilité des produits livrés, même s’il ne les a pas reçus directement.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses ou en euros. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit, les cartes de débit, TWINT, PayPal ApplePay, etc. Les modes de paiement disponibles sont affichés dans la boutique en ligne. Le paiement est débité immédiatement. Actuellement, il n’est pas possible d’effectuer des achats sur facture via la boutique en ligne.

Un contrat n’est conclu que lorsque la commande a été traitée dans le centre logistique de Vassalli AG. Lorsque la commande est prête à être expédiée, le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

Les frais de livraison communiqués dans la boutique en ligne sont d’application. Le cas échéant, les frais de livraison sont indiqués comme un élément supplémentaire dans le panier d’achat et sur la facture.

Vassalli AG peut émettre des bons de réduction. Ces bons peuvent être assortis d’un montant minimum de commande, qui est indiqué sur le bon de réduction. Les bons de réduction ne sont pas cumulables. Les bons de réduction qui ne sont pas entièrement utilisés ne donnent pas droit au remboursement de la différence et le montant restant est perdu.

Les produits livrés au client restent la propriété de Vassalli AG jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le client accorde automatiquement à Vassalli AG le droit d’inscrire une éventuelle réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété.

Vassalli AG peut fournir un service de garantie en remplaçant partiellement ou totalement le produit par un produit équivalent.

Les retours doivent être effectués dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise en l’envoyant à Vassalli AG / Equinetree. La marchandise doit être dans son emballage d’origine et en parfait état. Les produits personnalisés sont exclus des retours. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour ou d’échange, une copie de la facture ou du bon de livraison doit être jointe. Vassalli AG se réserve le droit de bloquer les clients qui refusent l’acceptation.

Si les produits sont livrés avec des dommages évidents à l’emballage ou au contenu, le client doit le signaler immédiatement au livreur et refuser de les accepter, sans préjudice de ses droits au titre de la garantie. Le client est tenu d’obtenir un rapport de confirmation des dommages de la part du livreur. Tous les dommages liés au transport doivent également être signalés immédiatement à Vassalli AG.

En outre, il incombe au client de vérifier les produits commandés dès leur réception. En cas de défauts ou de divergences par rapport à la commande, le client doit en informer Vassalli SA par e-mail à l’adresse [email protected] le jour de la livraison. Vassalli AG se réserve le droit de demander une preuve du défaut

Le risque est transféré à l’acheteur dès que l’envoi est remis à l’entreprise de transport. Si l’expédition est retardée ou devient impossible sans notre faute, le risque est transféré à l’acheteur dès la notification de la mise à disposition de la marchandise. La prise en charge des frais de transport par Vassalli AG, convenue individuellement, n’affecte pas le transfert des risques.

Les demandes de dommages-intérêts pour impossibilité d’exécution, rupture de contrat, faute contractuelle et délit sont exclues à l’encontre de Vassalli AG et de ses auxiliaires d’exécution, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave. La responsabilité pour les dommages consécutifs à l’utilisation des produits est rejetée.

La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions. En acceptant ces conditions, le client accepte également la politique de confidentialité.

La relation juridique est soumise au droit suisse. Le lieu de juridiction est le siège de la société.

Pour toute question, veuillez contacter le service clientèle par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +41 79 759 08 28.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Nous indiquerons toujours la date des dernières modifications.

Version : Avril 2024